POUR LES TRAVAUX A RETENIR (souce édition LEFEBVRE)
Pour majorer le prix d'achat...Pour déterminer la plus-value imposable lors de la vente d'un bien acheté par une personne assujettie à l'impôt sur le revenu, il faut retrancher son prix d'achat du prix de vente. Le prix d'achat, qui correspond au prix effectivement payé, peut-être majoré des frais d'acquisition (sur option, pour leur montant réel ou un montant forfaitaire égal à 7,5% du prix d'acquisition)
Un texte fiscal précise que le prix d'achat peut être aussi majoté du coût réel de (re)construction, d'agrandissement ou d'amélioration supporté par le vendeur et réalisé par une entreprise depuis l'achat du bien, si elles n'ont pas été prise en compte pour l'impôt sur le revenu, et ne sont pas des dépenses locatives (CGI art.150 VB II 4°)

 

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